Agence Internationale Commerciale et Industrielle – AGINCO Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94547466
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2014
Présentation de la marque AGCAD
Déposée le 2 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agence Internationale Commerciale et Industrielle – AGINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Agence Internationale Commerciale et Industrielle – AGINCO domicilié(e) ZI Nord, 6 rue Henry Potez,28100 DREUX (dossier no 2276556) - 28100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 059 558 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples,75008 PARIS (dossier no 2276556) - 75008 - France.
La marque AGCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Internationale Commerciale et Industrielle – AGINCO Société par Actions Simplifiée - ZI Nord, 6 rue Henry Potez,28100 DREUX (dossier no 2276556) - 28100 - France - SIREN 390059558
CAPRI - 33 rue de Naples,75008 PARIS (dossier no 2276556) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Inscription le 2 décembre 2004 - Changement d'adresse n°411286 - Publication au BOPI 2004-12-02
Inscription le 2 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°411288 - Publication au BOPI 2004-12-02
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2004 n°2276556 - Publication au BOPI 2004-12-02
Inscription le 2 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°411287 - Publication au BOPI 2004-12-02
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Inscription le 15 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508112 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15
Logiciels et progiciels de tous types et plus particulièrement pour le calcul, la conception et le dessin assistés par ordinateur.Tous services en constructions et réparations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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